Roger Lumbala : le salaire du « péché » ?

Siégeant mardi 8 janvier dernier à huis clos, l’assemblée nationale a levé les immunités parlementaires des députés Roger Lumbala et Eugène Diomi Ndongala. Si pour ce dernier, la levée de ses immunités est motivée par les accusations de viol sur deux mineures, on indique que Roger Lumbala est accusé de « haute trahison » ou de « trahison ». Le chef du RCD/N perd par ailleurs son mandat puisque celui-ci a été invalidé par la plénière de la chambre basse du parlement.
Le ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement s’est félicité de cette décision qui frappe Roger Lumbala et qui va au-delà de ce que le procureur général de la République avait sollicité de l’assemblée nationale. Lors de sa première conférence de presse, vendredi 11 janvier 2013, Lambert Mende n’a pas eu de mots tendres envers Roger Lumbala, qui a rejoint la délégation de la rébellion du M23 et siège dans ses rangs dans les pourparlers qui se déroulent à Kampala. « Le doute n’était plus permis et l’Assemblée nationale après débats a décidé le mardi 8 janvier d’invalider purement et simplement le mandat parlementaire de Roger Lumbala Tshitenga qui a choisi de prendre les armes contre les institutions, toutes les institutions de la République, y compris celle à laquelle il appartenait. La République a ainsi sanctionné cet acte politiquement inconséquent d’un de ses hauts cadres, une véritable trahison. C’est le lieu de rappeler à tous et à chacun que prendre les armes contre son pays est une infraction au regard de la constitution et des lois congolaises. C’est la raison pour laquelle le Procureur Général de la République avait saisi l’Assemblée Nationale pour solliciter la levée de l’immunité parlementaire de Monsieur Lumbala afin qu’il réponde de ces faits infractionnels devant la justice. La chambre basse du parlement est allée plus loin en invalidant purement et simplement ce parlementaire », a dit le ministre de la communication et des médias.

Mise en garde sévère
Apparemment, la sanction qu’écope Roger Lumumba est une mise en garde adressée à tous les assoiffés du pouvoir qui seraient tentés de faire alliance avec la rébellion du M23, lui donnant ainsi une sorte d’aura qui lui fait cruellement défaut. On notera que les déclarations du député RCD/N invalidé sur sa présence aux côtés des négociateurs du M23 à Kampala ont soulevé quelques interrogations. L’homme ne cachait pas sa volonté de servir la cause d’Etienne Tshisekedi en exigeant la « vérité des urnes ».
Si le député invalidé paie le plus lourd tribut pour ses actes inconséquents, on ne saurait toutefois manquer de s’interroger sur ce vote « historique » à l’assemblée nationale. Il est rare en effet qu’une assemblée législative « lâche » un de ses membres, les immunités parlementaires étant généralement considérées comme le rempart à toute tentative de musellement des parlementaires. La Majorité présidentielle qui a initié la motion ayant conduit à l’invalidation du mandat de Roger Lumbala ouvre là une nouvelle façon de sanctionner les « fautes » politiques des membres des institutions parlementaires. Même si des députés de l’opposition se sont désolidarisés de Roger Lumbala et ont voté son invalidation, il reste que les députés se mettent eux-mêmes la corde au cou. Pour un oui ou un non, ils pourraient se retrouver hors du parlement.
Pour rappel, en effet, les seuls cas susceptibles de conduire à la cessation du mandat d’un député ou d’un sénateur sont énumérés dans la constitution et sont limités. L’article 110 stipule en effet : « Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par : 1. expiration de la législature ; 2. décès ; 3. démission ; 4. empêchement définitif ; 5. incapacité permanente ; 6. absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ; 7. exclusion prévue par la loi électorale ; 8. condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle ; 9. acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur ». L’alinéa 6 de ce même article ajoute un autre cas pouvant conduire à la fin du mandat du parlementaire. Il y est dit en effet : «Le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ».
L’assemblée nationale avait la possibilité de trouver des justifications pour couler Roger Lumbala, mais a préféré une infraction « politique » de haute trahison ou plutôt celle pénale de « trahison ». En effet Roger Lumbala aurait pu tout aussi bien être invalidé pour cause d’absences non justifiées et non autorisées à plus d’un quart des séances de la dernière session ordinaire de l’assemblée nationale. Après son escapade, semble-t-il, en Ouganda et au Rwanda et son arrestation au Burundi, il avait pu rejoindre Paris où il était quasiment en exil alors que le parquet général de la République souhaitait l’entendre sur ses liens supposés alors avec la rébellion pro-rwandaise du M23.
On comprendra que l’assemblée nationale ne pouvait faire jouer cette disposition de la constitution. Elle aurait alors ouvert la boîte de pandore dans une assemblée où de nombreux membres sont des absentéistes patentés. Pourquoi ne pas faire non plus recours à l’alinéa 6 de l’article 110 dans la mesure où en intégrant le M23, Roger Lumbala quittait son parti. L’assemblée nationale n’a pas voulu s’y engager, le M23 n’étant pas un parti politique reconnu et Roger Lumbala lui-même ayant affirmé qu’il n’avait pas adhéré au M23, mais plutôt soutenait sa démarche. Une phrase de trop pour cet homme qui donne l’impression d’être mû par la volonté manifeste de prendre le pouvoir en recourant à des moyens pas toujours démocratiques.
Ainsi donc, l’assemblée nationale a choisi de frapper une faute politique et une faute pénale. La plénière s’étant déroulée à huis clos, des informations font valoir que le député Lumbala a été invalidé tantôt pour « haute trahison » et tantôt pour « trahison ».

Haute trahison ? Trahison ?
On notera que l’infraction de haute trahison est reprise dans la constitution au sujet des actes posés spécifiquement par le président de la République et le premier ministre. L’article 165 de la constitution stipule à ce sujet : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ». L’article 166 précise : Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national ».
Dans son étude intitulée « La haute trahison en droit constitutionnel congolais », Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya indique que « la haute trahison est une infraction qui existe en droit constitutionnel congolais depuis la promulgation de la Constitution du 1er août 1964. Il était alors défini comme tout acte contraire à la Constitution par lequel les plus hautes autorités de l’Etat (Président de la République, Premier ministre et membres du Gouvernement) devaient porter atteinte à l’indépendance nationale ou à l’intégrité territoriale, ou par lequel ils devaient se substituer ou tenter de se substituer aux autres organes de la République, ou encore acte par lequel ils devaient s’empêcher ou tenter de s’empêcher mutuellement d’exercer les attributions leur dévolues respectivement par la Constitution ».
En dehors de la définition inscrite dans la constitution à l’article 165, le doctorant en droit constitutionnel Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya fait savoir qu’il faut y ajouter les cas de haute trahison prévus notamment par les articles 7, 63, alinéa 2, 188 et 190 de la même Constitution. Aux termes de l’article 7 il est dit : « Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi ». L’article 63 alinéa 3 stipule : «Toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison ». Quant à l’article 188, il énonce : « Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile ». L’article 190 stipule quant à lui : « Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, para-militaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée».
Le juriste fait en outre savoir que l’infraction de « trahison », prévue et punie par les articles 181 à 184 du Code pénal, livre II, est une infraction pénale, tandis que l’infraction de « haute trahison », prévue et punie par les articles 164 à 168 de la Constitution, est une infraction politique et précise que selon le code pénal en son article 181, la trahison est le fait de « porter les armes contre le Congo ».
On ne sait si Roger Lumbala a porté les armes contre le Congo. Toujours est-il que le soutien qu’il apporte à la rébellion par sa présence au sein de la délégation du M23 aux négociations de Kampala ou le fait même pour lui de soutenir sa lutte armée ( ?) le condamnait à la sentence ainsi exécutée par l’assemblée nationale. Certains se demandent toutefois si le M23 ne finira pas par exiger sa réhabilitation dans le cadre des accords qui pourraient être conclus avec le gouvernement congolais. Wait and see, pourrait-on être tenté de dire.
Franck Baku

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