Déo Nkusu et la MP assurés de perdre leur procès

C’est demain jeudi 15 novembre que la cour d’appel de Matadi devra rendre son arrêt dans l’affaire qui oppose le candidat malheureux Déo Nkusu à la CENI et à Jacques Mbadu, grand vainqueur du scrutin du 31 octobre dernier. Hier, le ministère public a estimé dans son réquisitoire que la Cour d’appel de Matadi était incompétente pour juger de l’illégalité du scrutin organisé par la Commission électorale nationale indépendante. Les observateurs avertis estiment que ce premier camouflet infligé à la Majorité présidentielle devrait être confirmé par la Cour demain dans son arrêt. A Matadi, nombreux sont ceux qui s’attendent au rejet pur et simple de la contestation introduite par son avocat-conseil, notamment pour de nombreuses irrégularités tant dans la forme que dans le fond.
Lors du débat engagé à ce sujet le vendredi 9 novembre dernier, les avocats de Jacques Mbadu et de Atou Matubuana ont relevé le défaut de qualité dans le chef du secrétaire général adjoint de la MP, qui avait signé la procuration spéciale accordée à l’avocat pour contester la régularité du scrutin du 31 octobre. Comment l’honorable Molisho Sadi Didier a-t-il signé en lieu et place d’Aubin Minaku alors que ce dernier se trouvait bel et bien à Kinshasa, s’est-on demandé. Aucune procuration n’a été brandie pour ce faire pouvant justifier une quelconque délégation de pouvoir de la part d’Aubin Minaku, seul habilité selon la charte de la MP à engager la plateforme.
La défense a également stigmatisé le fait que juridiquement la MP n’existait pas, les statuts notariés de cette plateforme politique n’ayant pas été produits ni un quelconque autre document prouvant des démarches entreprises au niveau du ministère de l’Intérieur. On ne savait pas non plus situer l’intérêt de la MP dans cette affaire dans la mesure où rien ne prouve l’affiliation de Déo Nkusu ou de son parti à la MP.
On rappelle que jusqu’il y a peu, Déo Nkusu était membre du RCD/Goma. C’est à ce titre qu’il avait été élu député provincial en 2006 puis vice-gouverneur en 2007. Lors des législatives de 2011, il avait créé un parti, le RRC, sous la bannière duquel s’étaient présentés un certain nombre de candidats. Tout dernièrement, on a appris sans que cela ne soit confirmé de façon probante que l’homme avait rejoint le PPRD. Un véritable embrouillamini qui fait que l’on ne sait pas dire avec exactitude à quel parti il appartient. D’où la question de la défense sur l’absence d’intérêt pour la MP de contester la régularité du scrutin du 31 octobre pour le compte d’un homme qui ne fait pas partie de ses rangs.
On notera également que la MP conteste la légalité du scrutin organisé selon elle hors délai alors même qu’elle s’est battue bec et ongle pour y faire figurer ses candidats. On rappelle à ce sujet qu’un compatriote avait même déposé plainte contre Déo Nkusu pour avoir utilisé des moyens de l’Etat lors du dépôt de sa candidature et exigé la radiation de ladite candidature comme le renseigne la loi électorale. Aujourd’hui qu’il a perdu la bataille électorale, la MP et Déo Nkusu se rendent compte que le scrutin était illégal alors qu’ils y ont participé activement.
Ce sont là quelques faits qui pourraient amener la Cour d’appel de Matadi à rejeter la requête de la MP. Celle-ci est par ailleurs entachée de quelques irrégularités formelles, notamment le fait qu’elle n’est pas datée, ne contient pas les mentions de la résidence du requérant ni un inventaire des pièces l’étayant, soit un véritable travail fait à la hâte.
Eviter l’enlisement
La plus grande crainte à Matadi est que la MP se lance dans une guerre judiciaire en se pourvoyant en cassation devant la cour suprême de justice. Les rumeurs ont circulé dans la ville portuaire à ce sujet sur la volonté du camp Nkusu à empêcher coûte que coûte Jacques Mbadu à prendre le fauteuil de gouverneur et à travailler. Le week-end dernier, Déo Nkusu est tout de même sorti de son silence pour appeler tout le monde au calme, insistant sur la nécessité de préserver la paix dans le Bas-Congo quelque soit le verdict de la Cour d’appel de Matadi. Cette déclaration a été accueillie avec philosophie par nombre d’observateurs. Si certains la jugent positive, d’autres y voient une manœuvre pour préparer les esprits à la confrontation qui pourrait s’annoncer encore longue devant la justice.
Des esprits avertis estiment toutefois que la MP devrait faire l’économie d’une confrontation fratricide dans le Bas-Congo alors qu’elle a eu une attitude conciliante en Province Orientale. On ne s’explique pas à Matadi que la MP puisse jouer une double partition dans les deux affaires. Pourquoi s’est-elle empressée de retirer sa requête à Kisangani alors qu’elle l’a maintenue à Matadi, se demande-t-on sans que quelqu’un s’efforce d’y donner une réponse plausible.
Un vieux Mukongo rencontré hier dans un taxi estimait que les Bakongo n’avaient pas à se montrer si divisés dans cette affaire et que Déo Nkusu devait avoir l’élégance de reconnaître sa défaite et féliciter son concurrent du 31 octobre, lui aussi membre du PPRD et donc de la même Majorité présidentielle.
On rappelle que Jacques Mbadu s’était présenté en indépendant dans cette élection du gouverneur et du vice-gouverneur du Bas-Congo sur la même liste que le député provincial Atou Matubuana. Au premier tour le 28 octobre, la liste Mbadu-Matubuana avait recueilli 14 voix contre celle Nkusu – Mulatu (12 voix). Au deuxième tour, la liste Mbadu –Matubuana avait recueilli 17 voix contre 11 pour la liste Nkusu – Mulatu.
La défaite du candidat soutenu par la MP est sans appel, au point qu’on peut même soustraire des voix des députés contestés du score du gagnant sans que le résultat final change. A Matadi, il se dit que les députés provinciaux du Bas-Congo sont déterminés à ne pas laisser place à la légèreté et qu’ils sont prêts à rééditer leur exploit autant de fois qu’on leur demandera de voter. Consciente de cette situation, la MP a choisi la voie la plus facile et la moins honorable: demander l’annulation du scrutin pour cause d’illégalité dans sa convocation. Ainsi fait, Déo Nkusu resterait gouverneur intérimaire à vie, du moins jusqu’à l’organisation des élections en 2013. On ne sait pas si la MP va s’entêter dans cette voie sans issue alors que la CENI, sous la supervision de son vice-président, Jacques Djoli, a organisé de façon transparente l’élection des 28 et 31 octobre à Matadi.
Franck Baku

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