Audit du fichier électoral : un préalable obligatoire

Prévues le 25 février 2012 selon le calendrier réaménagé de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) , les élections provinciales n’auront plus lieu à cette date. Les députés provinciaux qui sont pourtant fin mandat depuis décembre 2011 voient ainsi ce mandat prorogé. Il en est de même des sénateurs qui continuent à siéger dans la première législature alors que l’autre chambre du parlement, l’assemblée nationale, est déjà dans sa deuxième législature de la troisième République.
Les élections provinciales sont, on l’a compris, repoussées à une date ultérieure faute non seulement d’argent, mais aussi et surtout dans le souci de mieux les préparer. Avant même que la CENI reconnaisse la nécessité de décaler ces élections, l’assemblée nationale à travers des recommandations issues du débat sur le rapport de cette institution d’appui à la démocratie, avait exigé la suspension du calendrier électoral des élections provinciales, urbaines, municipales et locales en attendant la mise en œuvre d’un nouveau cycle électoral.
Si la CENI n’a pas encore officiellement réagi à ces recommandations, du côté de la société civile, on se réjoui de cette avancée. Dans une déclaration rendue publique le 5 juillet dernier, Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA) ne cache pas sa satisfaction. « Coup de chapeau au Bureau de l’Assemblée Nationale d’avoir formulé les recommandations relatives à la restructuration de la CENI et de la réforme électorale qui rencontrent les préoccupations des parties prenantes au processus électoral et crédibilisent le nouveau cycle électoral », peut-on lire dans la déclaration de AETA, une plateforme de la société civile spécialisée en matière électorale.
Comme on peut s’en rendre compte, la révision de la loi électorale semble être la clé de voute pour la poursuite du processus électoral. Un projet en ce sens serait déjà sur la table du bureau de l’assemblée nationale. Son examen suppose que la chambre basse du parlement soit à nouveau convoquée en session extraordinaire, l’actuelle session extraordinaire touchant à sa fin dans les prochains jours. Ce point n’avait du reste pas été prévu au calendrier de la présente session extraordinaire.
Dans sa déclaration du 5 juillet dernier, AETA estimait par ailleurs que la modification de la loi électorale devrait en principe être précédée par l’audit et la révision du fichier électoral, la détermination d’une nouvelle cartographie des circonscriptions électorales et des bureaux de vote ainsi que la révision des annexes de la loi électorale.

Pour nombre d’observateurs, c’est là le nœud du problème, tant l’opacité du fichier électoral a permis bien d’impairs lors des élections du 28 novembre dernier. Des centaines de milliers d’électeurs « omis », des bureaux de vote « introuvables » pour bien des électeurs, des « dérogations » accordées à des électeurs « voyageurs » par centaines de milliers…Tout cela a contribué à mettre à mal un processus plombé par le manque de transparence. Selon la Mission d’observation de l’Union européenne (MOE UE), près de 3,2 millions d’électeurs ont ainsi voté sur des listes de dérogation/omis, soit plus de 17 % du total des votants. Comment ne pas reconnaître que les résultats des élections ne pouvaient qu’être sujets à caution.

C’est dire toute l’importance que revêt la révision du fichier électoral. Dans son rapport final, la Mission d’observation de l’Union européenne écrivait du reste au sujet du fichier électoral: « la MOE UE a constaté plusieurs problèmes et irrégularités avec le fichier électoral biométrique qui comprenait 32.024.640 inscrits (dont 49,68% de femmes). Aucun audit du fichier n’a eu lieu en dépit de plusieurs demandes d’une partie de l’opposition, notamment de l’UDPS, malgré de nombreuses protestations publiques. La MOE UE regrette qu’un manque de transparence ait entouré les opérations de nettoyage du fichier électoral car la CENI n’a pas été en mesure de fournir les rapports de ces opérations. De surcroît, la MOE UE note que les opérations de nettoyage ont été effectuées après la distribution des cartes d’électeur ; ce qui implique que les cartes d’électeur résultant des doubles inscriptions étaient encore en circulation lors du scrutin ». Plutôt que la révision du fichier électoral, l’assemblée nationale a proposé l’organisation du recensement général de la population, une opération autrement plus onéreuse.

En tous les cas, il se dégage de toutes les analyses faites du processus électoral que rien de bon ne peut se faire tant que le fichier électoral n’aura pas été audité ni révisé. Après avoir fait promener l’UDPS durant de longues semaines sur cette question, les faits rattrapent la CENI. Le fichier électoral est une équation qu’il faut absolument résoudre afin de rassurer non seulement les candidats aux prochaines échéances électorales, mais aussi et surtout les électeurs sur la crédibilité du processus. On espère que cette fois-ci la CENI ne posera pas trop de conditions aux éventuels auditeurs du fameux fichier électoral. Ngoy Mulunda doit se montrer flexible. Ce serait même une exigence pour sa propre crédibilité et l’on ne devra pas chercher à savoir qui va pleurer le plus dans sa langue maternelle.
Minaku n’a pas déçu
Pour une fois, l’assemblée nationale s’est alignée sur un large consensus national exigeant de meilleures garanties pour la poursuite du processus électoral. Outre la suspension du calendrier électoral, l’assemblée nationale a également recommandé la révision de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, notamment en ce qui concerne la composition du bureau de la CENI. Nombreux sont ceux qui y voient une victoire allant dans le sens de tordre un peu le pouvoir exorbitant du bureau actuel de la CENI accusé d’avoir « nommé » des députés nationaux en proclament élus des candidats qui ne l’avaient pas été réellement dans les urnes.
L’assemblée nationale a également recommandé l’audit de la gestion financière de la CENI par la Cour de comptes conformément à la loi, la révision de la loi électorale concernant le mode du scrutin et les conditions d’éligibilité, l’adoption des annexes à la loi électorale, eu égard à la répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales, la révision de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la sécurisation du processus électoral pour décourager les actes de violence, l’organisation du recensement de la population congolaise dans le meilleur délai, l’organisation dans les meilleurs délais des élections législatives dans les circonscriptions électorales où le scrutin a été annulé.
Le message de la chambre basse du parlement est clair. Si le 28 novembre 2011 a été un gâchis, il faut à tout pris préserver le cycle électoral du démon de l’impréparation, de l’anarchie, de la magouille afin que les députés provinciaux, sénateurs, gouverneurs de province… déclarés élus le soient réellement.
Franck Baku

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