Il pleut sur la CENI

C’est le 15 juin prochain, dans une quinzaine de jours, que se clôture l’actuelle session ordinaire de l’assemblée nationale. Au nombre de matières prévues, les députés ont prévu de faire le point sur le processus électoral. On sait que la CENI a fait sa propre évaluation, qui s’est conclue par un monceau de quelques failles relevées et une forte dose de satisfecit. Pour le reste, le groupe à Ngoy Mulunda n’entend pas céder d’un iota. Pas question de se remettre en cause en démissionnant. Le vice-président de la CENI a même ironisé sur les suites de la pétition initiée par la société civile à l’encontre de la CENI, ajoutant que la loi ne prévoyait pas une démission collective.
Même si la pétition n‘a récolté « que » 24.000 signatures, elle a tout de même une valeur symbolique. C’est une indication sur le degré de confiance dont jouit la CENI aujourd’hui auprès de l’opinion publique. Déjà on entend des compatriotes déclarer qu’ils n’iront pas voter aux provinciales prévues en principe en janvier 2013. Déçus de se retrouver avec des députés nationaux « désignés » ou « nommés » par la CENI en lieu et place des candidats réellement « votés » et « élus », les Congolais ne font pas manifestement confiance en une CENI qui prend trop de hauteur et dont le président se prend pour le centre de la terre, n’obéissant qu’à celui qui l’a désigné à ce poste.
La CENI n’a tellement plus la côte que même les partenaires étrangers n’envisagent de lui apporter leur soutien pour les prochaines échéances que si de profondes réformes de ses structures et méthodes sont appliquées. Au nombre de ces exigences figurent une ouverture de son bureau à la société civile, la mis en place d’une assemblée plénière, ce qui implique la révision de la loi organique la régissant.
Quant à ses méthodes de travail, la CENI avait déjà elle-même reconnu le goulot d’étranglement que constituaient les centres locaux de compilation des résultats (CLCR). Après l’évaluation qu’elle s’est elle-même imposée en interne avec une ouverture timide aux partenaires, la CENI n’a donné ni proposé aucune solution pour se défaire de ce goulot d’étranglement que sont les CLCR, une véritable fabrique des « élus ». Mais les coups de boutoirs lancés contre les CLCR même par le bureau de la CENI elle-même ne sont que l’arbre qui cache une forêt en décrépitude.
Dans leur rapport sur l’observation des élections du 28 novembre 2011, des ONG congolaises (RENOCEC, CAFCO, ROC ET CNJ) avaient déjà fustigé une « compilation sans cesse interrompue, opaque et incomplète » ainsi que la « falsification des résultats et fraude avérée ».

Les ONG congolaises avaient aussi noté à la décharge de la CENI qu’elle avait connu de nombreuses difficultés. « La CENI installée sur le tard en février 2011 n’a disposé que de 9 mois pour organiser les élections dans un contexte logistique, technique, financier, politique et social aussi tendu que celui de la RDC. Ainsi donc, malgré ses nombreux efforts déployés surtout dans les mois d’octobre et novembre 2011, la CENI n’est pas parvenue à relever tous les défis et à ancrer la jeune démocratie congolaise sur de bonnes bases », peut-on lire dans le rapport de ces ONG.

L’UE aussi très critique

Dans son rapport, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) ne s’est pas montrée tendre dans son analyse du processus électoral. « En ce qui concerne les préparatifs électoraux, de nombreuses difficultés sont apparues en raison d’infrastructures insuffisantes et d’un calendrier très serré. Ainsi, la cartographie électorale a été communiquée tardivement aux partis politiques et la liste détaillée des bureaux de vote n’a été disponible que durant la dernière semaine du scrutin. IFES, qui avait été chargé par la CENI de la sensibilisation des électeurs, n’a pas pu développer un programme de sensibilisation au vote adéquat au regard du calendrier électoral serré et du grand nombre d’électeurs », écrit la MOE.

Outre les violences qui ont émaillé le scrutin, la MOE enfonce le clou avec la question du vote des « omis », une véritable porte ouverte à la fraude. « La MOE UE doit soulever la question du vote des « omis », c’est-à-dire, le vote sur simple présentation de la carte d’électeur, que la CENI a autorisé, au tout dernier moment. En effet, près de 3,2 millions d’électeurs ont ainsi voté sur des listes de dérogation/omis, soit plus de 17 % du total des votants », peut-on épingler dans le rapport. Et pour bien se faire comprendre, la mission de l’UE conclut sur un ton on ne peut plus péremptoire : « La MOE UE considère que les résultats publiés par la CENI ne sont pas crédibles à la lumière des nombreuses irrégularités et fraudes constatées lors du processus électoral ».

La MOE UE a pris aussi en grippe les CLCR. « La procédure de compilation des résultats au niveau des CLCR devait également être garantie par plusieurs garde-fous, dont la présence des témoins des candidats/partis politiques à toutes les étapes de la compilation, leurs signatures de la fiche de compilation et du procès-verbal ainsi que l’affichage public des résultats agréés au niveau du territoire (article n°70 de la loi électorale). Cependant, cette dernière a connu plusieurs entorses posant avec acuité la question de la crédibilité des résultats de plusieurs CLCR. Les procédures ont été jugées peu transparentes par les observateurs de la MOEUE au Katanga, dans le Sud- Kivu, à Kinshasa et dans la Province Orientale où plusieurs témoins de candidats/partis politiques et observateurs ont été empêchés d’observer l’ensemble des étapes de la compilation« . Qui dit mieux ?

Doutes et difficultés en amont!!!
Quand elle tente un rapprochement entre les résultats de la présidentielle et des législatives, la MOE UE note des incohérences qui poussent au doute sur la sincérité des résultats publiés. « Dans les deux provinces du Katanga et du Bandundu, certains aspects des résultats publiés par la CENI viennent encore ajouter au trouble suscité par la lecture des résultats présidentiels. Ainsi, dans les circonscriptions du Nord Katanga ou le président sortant a réalisé des scores unanimes proches de 100%, les résultats des législatives montrent en fait une large diversité dans le choix des électeurs et mettent donc à jour des incohérences entre les résultats des deux scrutins qui autorisent à s’interroger sur l’intégrité de la compilation. Au Bandundu, qui a voté à plus de 73% pour M. Kabila, le PALU, principal parti de la province et artisan annoncé du triomphe électoral du président sortant, perd 14 sièges, passant de 25 en 2006 à 11 en 2011, ce qui atteste de l’existence, dans cette province, d’un véritable vote sanction qui a, bizarrement, épargné Joseph Kabila ». La MOE relève le cas spécifique de Kinshasa où la compilation n’a été que partielle. « La non-compilation de près de deux mille PV à Kinshasa, qui avaient été réceptionnés au niveau des CLCR mais ont par la suite disparu ou ont été détruits, a affecté les résultats des élections et leur crédibilité ; cela n’a pas donné lieu à des sanctions pénales contre les responsables de ces pertes et destructions, conformément aux articles 82, 83 et 89 », écrit encore la MOE UE.

Selon la MOE UE,  des difficultés d’ordre structurel ont également entaché l’ensemble du processus. Ainsi si la CENI a été mise en place en février 2011, son bureau a pris ses fonctions début mars 2011 avec pour exigence d’organiser les élections dans les huit mois qui suivaient dans un pays sous-continent et aux infrastructures délabrées. La composition même du bureau très politisé et organe unique de la CENI a contribué à plomber le processus. En guise de recommandations, la MOE UE suggère : la mise en place d’une Cour Constitutionnelle ; la révision de la composition de la CENI (par le Parlement); l’audit et la révision du fichier électoral ; l’élaboration d’une loi sur le financement des campagnes électorales; l’appui à l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; la promotion de la parité des genres ; la définition d’une stratégie nationale d’éducation civique ; la limitation du nombre de candidatures à la députation nationale et provinciale ; la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance.
Voilà qui devrait encourager les députés à se pencher sérieusement sur ce processus électoral, qui aura tout de même couté plusieurs centaines de millions de dollars au trésor public.
Franck Baku

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :