Les assemblées provinciales prolongent leurs vacances

« A quoi servent les assemblées provinciales ? » C’est la question que se posent nombre d’observateurs à la suite du report inexpliqué de l’ouverture de la session ordinaire de ces institutions parlementaires provinciales. Prévue en effet au 30 mars dernier, au regard de nouvelles dates induites par la loi relative aux finances publiques, la session ordinaire des assemblées provinciales a été renvoyée « verbalement » au 15 avril prochain. La décision, apprend-on de bonnes sources, a été prise au cours d’une rencontre à Kinshasa entre les présidents de ces institutions provinciales et le premier ministre intérimaire. Une source digne de foi a fait savoir à notre rédaction que c’est le président de l’assemblée provinciale du Katanga, l’honorable Gabriel Kyungu wa Kumwanza, qui avait suggéré cette date finalement avalisée par ses collègues. Sur le moment, les participants à la réunion ne se sont pas rendu compte que le 15 avril 2012 tombe un dimanche. Impossible d’ouvrir une session ordinaire un jour férié. Dans certaines assemblées provinciales on envisage d’ouvrir la session un jour plus tôt soit le 14 avril ou un jour plus tard, soit le 16 avril. C’est donc la cacophonie qui règne dans les assemblées provinciales, dans la mesure où la date du 15 avril n’est pas légale.
Six mois, c’est trop…
Pourquoi ce report ? Nul ne saurait donner la réponse à cette question dans la mesure où personne ne tient à en parler publiquement. Ce que l’on peut néanmoins noter, c’est que les députés provinciaux vont totaliser au 15 avril prochain, six mois de vacances. C’est en effet le 15 octobre 2011 que s’est terminée leur dernière session ordinaire et c’est le 15 janvier 2012 qu’ils auraient du ouvrir leur première session ordinaire de l’année après trois mois de vacances, comme le veut la tradition parlementaire congolaise.
A cause du changement de calendrier des sessions ordinaires à la suite de la promulgation de la loi relative aux finances publiques, les assemblées provinciales ne pouvaient tenir leur session de janvier renvoyée au 30 mars 2012 et devant se clôturer le 30 juin 2012. La deuxième session ordinaire, elle, se tient dorénavant, selon la loi relative aux finances publiques, du 30 septembre au 30 décembre. (Voir les articles 182 et 233 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques).
En tout état de cause : six mois de vacances !!! Cela fait un peu désordre. Tout se passe comme si les députés provinciaux n’ont plus le cœur à l’ouvrage. Beaucoup attendent plutôt le paiement de leurs indemnités de sortie afin de se constituer la cagnotte leur permettant de se lancer dans une nouvelle aventure politique lors des élections provinciales pour lesquelles la date n’est pas encore fixée par la CENI. Les indemnités de sortie devant être, a-t-on appris, payées par les gouvernements provinciaux, c’est la guerre entre les institutions provinciales, au point que certains gouvernements provinciaux auraient préféré voir les députés provinciaux poursuivre indéfiniment leurs vacances. On se demande tout de même si le trésor public va accepter de payer leurs émoluments à des députés provinciaux qui se satisfont de leurs vacances allongées.
Des urgences…
Pourtant, ce ne sont pas des urgences qui manquent. Dans de nombreuses assemblées provinciales, il faudra procéder à l’invalidation du mandat des députés ayant quitté leurs partis politiques ou qui se sont présenté aux législatives nationales sous les couleurs d’autres partis. Certains ont échoué dans leur quête d’un mandat de député national en se posant comme indépendant ou en changeant de parti politique, ce qui les met en difficulté face à la loi. Ils doivent naturellement être invalidés au profit de leurs suppléants. Que l’on repousse la session ordinaire indéfiniment, ils continueront à s’affubler du titre de « honorables députés » tout en continuant à percevoir indûment leurs émoluments.
Pendant ce temps, les suppléants qui attendent la validation de leur mandat piaffent d’impatience. Ils accusent les présidents des assemblées provinciales de complicité avec des députés provinciaux indélicats frappés par l’article 110, qui stipule à son dernier alinéa : « Le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ». Cette disposition est applicable, selon l’article 197 de la constitution, aux assemblées provinciales et à leurs membres.
Faisant preuve de mauvaise foi manifeste puisque redoutant le contrôle parlementaire après la dilapidation des fonds publics lors des élections de novembre dernier, les gouvernements provinciaux dénient à certains députés provinciaux toute légitimité. « Comment des gens qui sont frappés par l’article 110 de la constitution, peuvent-ils continuer à siéger dans les assemblées provinciales et procéder même au contrôle parlementaire », a-t-on entendu au Nord-Kivu. Le bras de fer s’est terminé par le bouclage par la police du siège de l’assemblée provinciale empêchant ainsi les députés provinciaux de tenir une session extraordinaire en janvier dernier. Les députés s’apprêteraient à prendre leur revanche au cours de la session ordinaire dont l’ouverture était prévue au 30 mars. Ils devront encore patienter. Le 15 avril prochain ils pourront enfin se réunir, à moins que quelqu’un ne trouve une nouvelle incongruité juridique pour tordre le cou aux assemblées provinciales.
Il faudra tout de même dans certaines provinces tenir absolument la session ordinaire dans la mesure où il faudrait procéder à l’élection de nouveaux gouverneurs et vice-gouverneurs. C’est le cas au Bandundu où la date de l’élection a déjà été fixée par la CENI au 19 avril prochain. C’est également le cas au Bas-Congo où Simon Mbatshi doit être remplacé après sa démission à la suite de la validation de son mandat en tant que député national. C’est aussi le cas dans la Province Orientale où Médard Autsai s’est retrouvé dans la même situation que Mbatshi Batshia. Pour ces deux dernières provinces, la CENI semble ne pas être pressée de fixer la date de la tenue des élections, donnant des ailes aux gouverneurs intérimaires, qui se lancent dans des initiatives qui vont au-delà de la simple gestion des affaires courantes.
Voilà un agenda bien rempli qui recommande aux assemblées provinciales de se montrer plus responsables, au lieu de prolonger leurs vacances parlementaires.
Ces institutions ne jouiraient pas du reste d’une bonne considération de la part du gouvernement central et même des gouvernements provinciaux qui les trouvent un peu trop encombrantes à leur goût. Des frais de fonctionnement versés selon le bon vouloir du ministre des finances font des assemblées provinciales, des institutions précaires. Les députés provinciaux enregistrent parfois des arriérés de salaires de plusieurs mois, les contraignant souvent à s’adresser aux gouvernements provinciaux afin de survivre.
Les exécutifs provinciaux qui trouvent ces assemblées provinciales budgétivores ne s’exécutent que très rarement, bloquant ainsi le fonctionnement des parlements provinciaux. Il en découle de conflits interminables entre députés provinciaux et ministres provinciaux. Les premiers multipliant les initiatives de contrôle auxquelles les gouverneurs de province et ministres provinciaux ne se soumettent pas de bon cœur. Si l’on y ajoute l’amateurisme de bien de députés provinciaux, il en résulte de décisions souvent mises à mal par les instances judiciaires. De nombreuses décisions des assemblées provinciales sanctionnant des gouverneurs de province et ministres provinciaux se sont réglées devant les cours et tribunaux. On a ainsi vu des décisions d’assemblées cassées par les cours et tribunaux sous prétexte de vice de procédure.
Qu’à cela ne tienne, les assemblées provinciales auraient du être de garde-fous contre les abus des exécutifs provinciaux. La gabegie financière règne en effet en maître dans les provinces où les gouverneurs se comportent en potentats. Le contrôle parlementaire est, pour eux, de véritables procès d’intention, la marque de jalousie ou de simples règlements de comptes. Ne respectant pas souvent la procédure, les assemblées provinciales tombent dans un piège qui contraint les cours et tribunaux à retoquer leurs décisions.
Une des causes de cette situation, indiquent des observateurs, est que les règlements intérieurs des assemblées provinciales ne subissent pas un contrôle de conformité à la constitution. D’où des dispositions parfois loufoques, qui conduisent à des situations incontrôlées. De nombreux observateurs estiment que les règlements intérieurs des assemblées provinciales devraient être examinés par les cours d’appel avant leur mise en application pour en extirper des dispositions non conformes à la constitution.
Par ailleurs, la composition de nombreuses assemblées provinciales laisse à désirer. Lors des élections provinciales de 2006, ce sont surtout des opportunistes parfois sans instruction poussée qui ont été élus députés provinciaux. Les rares intellectuels (médecins, avocats, anciens cadres de la territoriale…) se posent ainsi en véritables érudits, imposant leur point de vue aux autres, visiblement dépassés par le niveau des débats. C’est ainsi que très peu d’édits (lois en province) ont été adoptés par les assemblées provinciales alors que la constitution et la loi donnent une bonne marge de manœuvres aux assemblées provinciales pour légiférer dans les matières qui sont de la compétence exclusive des provinces.
Il est plus que temps que les députés provinciaux comprennent qu’ils sont membres d’une institution et non de syndicalistes à la recherche de leur propre bien-être et obnubilés par les émoluments. Contrairement aux gouvernements expédiant les affaires courantes, eux ils sont encore là. En effet, la Constitution indique à son article 103 que le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée. Cette disposition est applicable également aux Assemblées provinciales et aux Députés provinciaux, tel que spécifié par l’article 197 alinéa 6 de la Constitution, qui dit : « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 et 110 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres ».
Députés provinciaux, réveillez-vous !!!
Par Ntombo Lukuti

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