Equateur : JC Baende plonge Kabila dans un sérieux dilemme

Elu il y a près de trois semaines par l’assemblée provinciale de l’Equateur, Jean-Claude Baende attend l’ordonnance du président de la République qui devrait l’investir comme nouveau gouverneur de cette province. C’est ce que veut la constitution. Joseph Kabila est tout de même, selon certaines sources, plongé dans un gros embarras, que l’on qualifierait de véritable dilemme. Va-t-il signer cette ordonnance d’investiture sans laquelle Jean-Claude Baende ne peut être investi alors même que l’ancien vice-gouverneur et gouverneur intérimaire de l’Equateur est sous le coup d’accusation de mauvaise gestion ?

Une commission sénatoriale présidée par l’honorable Vincent de Paul Lunda Bululu a enquêté à Mbandaka même et rendu ses conclusions. Au cours de sa séance du 27 novembre dernier, le sénat a fait des recommandations qui tendent à mettre sur le dos de l’ancien gouverneur intérimaire des indélicatesses gestionnaires qualifiées sous le vocable d’opérations retour de fonds rétrocédés à la province de l’Equateur.
Pour toutes ces raisons, le sénat exige du gouvernement des sanctions à l’encontre du gouverneur a.i. de l’Equateur. En clair, l’homme qui venait de se faire élire fraichement en remplacement de José Makila, devrait être poursuivi par la justice pour des faits dénoncés par la commission sénatoriale. Si ces recommandations ne sont pas exécutées par l’exécutif dans les trente jours, le président du sénat peut saisir la justice, comme le recommande l’article 182 du règlement intérieur du sénat, déclaré conforme à la constitution par la Cour suprême de justice faisant fonction de cour constitutionnelle. Des juristes estiment pour leur part, qu’au nom de l’opération « tolérance zéro » et donc de la lutte contre l’impunité, le procureur de la justice devrait se saisir d’office du dossier afin d’enclencher les mécanismes judiciaires en vue de faire la lumière sur ces présomptions de détournement d’importants fonds au détriment de la province de l’Equateur.

Kabila va-t-il suivre ?

On se demande tout de même si le chef de l’Etat va suivre les recommandations du sénat et donc postposer la signature de l’ordonnance d’investiture du nouveau gouverneur élu de l’Equateur. S’il signe l’ordonnance d’investiture de Jean-Claude Baende, le chef de l’Etat va donner l’impression de passer outre les recommandations du sénat et, assurent certains, faire un pied de nez à une institution de la République. Certains dignitaires de l’Equateur n’hésitent pas à parler de « conflit institutionnel ». D’autres estiment que la signature de l’ordonnance d’investiture serait perçue comme une sorte de blanchisserie pour Jean-Claude Baende, bien qu’il soit présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée.
S’ils adhèrent à l’idée de voir Joseph Kabila attendre les conclusions éventuelles de la justice avant de signer l’investiture du nouveau gouverneur de l’Equateur, certains voient tout de même de jours sombres pour cette province. Après l’éviction de José Makila et la mise à l’écart de Jean-Claude Baende pour raison d’enquête et poursuites judiciaires éventuelles, la province de l’Equateur sera dirigée momentanément par le directeur de province. Ce fonctionnaire de l’Etat sera-t-il en mesure de diriger la province dans la configuration constitutionnelle actuelle qui veut que l’exécutif provincial a en face de lui une assemblée provinciale issue des urnes. « Il n’y a pas de vide juridique à ce sujet », nous a fait savoir un juriste qui estime que l’Etat ne sera pas mort à l’Equateur malgré un vide au sommet du pouvoir provincial et que les relations entre l’exécutif provincial et l’assemblée provinciale n’en souffriraient point.
Qu’à cela ne tienne, c’est là un autre aspect de la question qui pourrait compliquer la décision de Joseph Kabila, qui croyait en avoir fini avec l’imbroglio qui régnait depuis des longs mois à l’Equateur. Tout donne à penser malheureusement que l’Equateur n’a pas de chance avec ses gouverneurs élus.

La prudence a fait défaut

Le drame qui se dessine pour la province de l’Equateur est également la conséquence de calculs politiques mal faits. L’Alliance de la majorité présidentielle a décidé de jeter son dévolu sur un cheval sur qui pesaient des présomptions de mauvaise gestion. Malgré les faits allégués par le sénat, l’homme semblait jouir de soutiens immenses, au point qu’il s’est refusé de se mettre à la disposition de la commission sénatoriale d’enquête dépêchée à Mbandaka. Les membres de la cette commission ont, malgré les invectives, pu avoir accès à des documents qui devraient faire vaciller ceux qui ne jurent que par le soutien au gouverneur a.i. de l’Equateur.
A l’issue de l’audition du rapport de sa commission d’enquête, le sénat a recommandé des sanctions contre le gouverneur a.i. pour, notamment, détournement des fonds alloués aux entités territoriales décentralisées par le gouvernement central, détournement des reliquats des salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat de la province de l’Equateur, établissement de chèques au porteur pour des opérations apparemment louches.
Les chiffres que contient le rapport de la commission sénatoriale d’enquête font froid aux yeux. Entre janvier 2008 et mai 2009, d’importants mouvements ont été opérés de Mbandaka vers Kinshasa au profit de personnes qui n’ont aucun lien avec l’exécutif provincial ou même le gouvernorat de cette province. C’est ainsi qu’on note qu’un certain Alexis Wenge a touché à Kinshasa grâce à des transferts de fonds un total de 303.005.544 Fc et 45.150 $US, tandis que d’autres personnes dénommées Bagaza, Dede Baledi, Makanzu Sunda, Mauricette Ndeba, Nkunga Baswala, Nathanaël Boloko, Nday Bazima et Wawadu ont perçu toujours à Kinshasa un total de 437.077.544 en francs congolais et 179.733 en dollars américains.
Sur place à Mbandaka, d’autres personnes ont perçu, selon les chiffres compulsés par la commission sénatoriale, un total de 272.028.140 FC et 40.968 $US. Ces bénéficiaires de fonds en espèces sont notamment un certain Dédé, un certain Efofo et un certain Bobo. Plus grave, des présomptions d’indélicatesses ont été constatées également dans les fonds reçus des bailleurs extérieurs. Sur un total reçu de 41.305.118 $US, les dépenses prouvées se montent à 27.815.464 $US, soit près de 13.489.654 $US à justifier pour les exercices 2008 et 2009.
Face à des chiffres aussi ahurissants, on ne voit pas comment Joseph Kabila signerait l’ordonnance d’investiture du nouveau gouverneur élu de l’Equateur même si les faits allégués découlent de sa gestion alors qu’il assumait les charges de gouverneur intérimaire.
Franck Baku

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