Assemblée nationale : session parlementaire à haut risque

Mardi 15 septembre, s’ouvre la 2ème session ordinaire de l’année 2009 au parlement. Cette session essentiellement budgétaire sera marquée par d’importants dossiers, au point que certains la qualifient déjà de « session de tous les enjeux », « session de tous les dangers » ou « session à très hauts risques ». En effet, outre le traditionnel examen du projet du budget de l’Etat que va présenter officiellement le premier ministre, les députés et les sénateurs auront à débattre de très nombreux sujets à forte dose polémique.
Tout devrait commencer à l’assemblée nationale avec la délicate question de la levée des immunités parlementaires de 12 députés nationaux accusés d’avoir tenté de minorer les recettes de la Direction générale des impôts (DGI) lors de l’examen du projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2009. On sait que le comité des sages de l’assemblée nationale qui avait entendu les députés incriminés n’avait pu proposer une solution consensuelle à la plénière. Cette dernière avait finalement décidé de confier l’affaire à la justice. La levée des immunités parlementaires de 12 députés incriminés avait été évoquée, mais n’avait pas trouvé solution sous la présidence de Vital Kamerhe. Il semble que le nouveau bureau de la chambre basse, en place depuis le mois de mars dernier, ait été saisi par le procureur général de la république aux fins d’obtenir la levée des immunités parlementaires des députés concernés par cette sombre affaire.
On peut s’attendre à un débat non seulement houleux mais également passionnant et passionné au sujet de cette affaire. Nombre de députés sont conscients que leur avenir se joue à travers cette affaire somme toute embarrassante. Certes, il ne saurait être question pour eux de s’échapper devant l’opération « tolérance zéro », mais il se pose la question de savoir à qui le prochain tour ? Des députés qui n’ont pas vocation à gérer des fonds publics craignent de se fragiliser en renvoyant leurs collègues devant les cours et tribunaux où ils risquent d’être humiliés. Même s’ils font confiance en la justice de notre pays, certains députés n’hésitent pas à voir dans cette affaire la volonté de certains bonzes du pouvoir à avoir la tête d’un député ciblé pour ses envolées oratoires et ses accusations de mauvaise gestion à l’encontre des tenants du pouvoir en place. S’il y a certes possibilité de politisation de l’affaire des 12 députés à travers le député Lisanga Bonganga, il y a tout de même une question de principe : il faut faire la lumière sur cette embarrassante affaire qui est de nature à discréditer le parlement, institution chargée de contrôler l’exécutif et les services de l’Etat. Un parlement discrédité ne saurait contrôler sans casse d’autres institutions du pays. Il faudrait donc faire le ménage dans la maison. La salle de congrès va certes vibrer autour de cette affaire, mais il est possible que les députés soient motivés par la nécessité de prouver qu’ils n’ont rien à cacher et que donc la salle de congrès ne saurait être le refuge des délinquants. S’ils acceptent de lever les immunités de leurs collègues, il est possible que les députés soient moins enclins à l’avenir à protéger ceux des membres du gouvernement qui seraient convaincus de mauvaise gestion.

La question de la nationalité revient
Par ailleurs, l’assemblée nationale pourrait être à nouveau secouée par l’affaire du moratoire sur la question de la nationalité. Avec l’affaire du député MLC Dunia arrêté au Rwanda pour « abus de confiance », la question de la nationalité sera, inévitablement, relancée. Dunia a été élu député à l’assemblée nationale, mais il vient d’être arrêté au Rwanda comme « citoyen rwandais ».
C’est, on peut plus suspect, au point de réveiller tous ceux qui exigent depuis des mois que soit enfin éclaircie l’affaire de la nationalité «douteuse » de ceux qui siègent dans différentes institutions du pays. Comment ce fameux Dunia a-t-il pu tromper tout le monde au point de se faire élire député au Masisi dans le Nord-Kivu alors que le Rwanda le reconnaît comme un citoyen de son pays. Kigali est d’autant plus fondé à le croire qu’il n’a même pas tenu compte du fait que le « fugitif » recherché pour « abus de confiance » est député national en RDC et doté de l’immunité, ce qui pouvait lui valoir certains égards de la part des autorités rwandaises. Si le député Dunia a trompé les Congolais, il est grand temps que le ménage soit fait afin de débusquer tous les autres qui se cachent dans les institutions du pays. On entend déjà des gens dire « mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose ». Après Laurent Nkunda et Dunia, à qui le prochain tour ?
Pendant que le député Dunia est au gnouf au Rwanda, l’assemblée nationale sera bien obligée de parler de lui et de sa vraie nationalité. Ce sera également un moment chaud dans la salle de congrès du palais du peuple.

Muzito très attendu

Outre l’affaire des députés accusés d’avoir tenté de minorer les recettes de la DGI et la question du moratoire sur la nationalité, l’assemblée nationale devra également se pencher sur les nombreuses motions de défiance contre le premier ministre. Il y a de l’électricité en l’air. Si Adolphe Muzito a pu échapper, faute de temps, à cet exercice à la fin de la session de mars, rien n’indique qu’il en sera de même au cours de la session de septembre. La motion de l’honorable Clément Kanku pourrait être discutée au niveau de la chambre basse du parlement. On ne connaît toutefois pas le moment que va choisir le bureau Boshab pour soumettre cette autre délicate question à la plénière de l’assemblée nationale.
IL est possible que le bureau de la chambre basse du parlement attende que Adolphe Muzito présente officiellement le projet du budget de l’Etat avant d’ouvrir le débat sur la motion de défiance ficelée par un député de l’opposition. Il est aussi possible que l’examen de la motion précède le dépôt et la présentation officielle du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Il en effet de notoriété publique que le gouvernement prend généralement tout son temps pour déposer le projet de budget sur le bureau de l’assemblée nationale, au point que députés et sénateurs sont contraints de l’examiner en toute hâte, alors qu’ils pouvaient disposer de trois mois au moins pour bien décortiquer le projet et apporter des améliorations conséquentes.
Qui qu’il en soit, le premier ministre n’aura pas une fin d’année facile. Confronté à de mouvements sociaux, notamment la grève des médecins et des autres personnels du secteur de la santé, le gouvernement est sous le coup d’une menace d’arrêt de travail de la part des autres fonctionnaires de l’Etat. Les maigres améliorations salariales opérées en 2009 ont fondu comme beurre au soleil sous le coup de l’inflation et de la dépréciation continue de la monnaie nationale. Du coup, fonctionnaires et autres agents de l’Etat attendent, avec impatience, de nouvelles améliorations même si quelqu’un a cru malicieusement décréter que « le barème salarial de Mbudi » n’est qu’un mirage.

Députés et sénateurs attendus aussi

Si le gouvernement fait savoir qu’il sera difficile de trouver possibilité d’améliorer le vécu quotidien du fonctionnaire de l’Etat, les syndicalistes, eux, sont décidés à porter l’affaire au parlement. Ce sera aux députés et aux sénateurs de trancher. Après tout, c’est le parlement qui est autorité budgétaire. Députés et sénateurs devront prouver en quoi leur institution est réellement autorité budgétaire s’il ne peut se faire respecter par le gouvernement dans l’exécution de la loi budgétaire. On peut, sur ce point, compter sur quelques gros bras tant à l’assemblée nationale qu’au sénat.
L’examen du budget se fera en outre au moment où de nombreux partenaires bi et multilatéraux annoncent des aides substantielles au profit de la RDCongo. Durant les derniers mois, le FMI, la Banque mondiale, la BAD et des pays comme la Belgique et la Grande Bretagne ont annoncé une augmentation de leurs aides à la RDC. Ces aides tant des partenaires bilatéraux que des institutions financières internationales devront être capitalisées au mieux des intérêts des populations congolaises confrontées à une misère croissante. Les secteurs sociaux (eau, électricité, hôpitaux, écoles et universités…) devront devenir de vraies priorités pour le gouvernement. Ce dernier devrait s’assurer que les aides extérieures inscrites au budget 2010 soient effectivement libérées pour éviter qu’un budget faramineux soit présenté au peuple, mais que son exécution se limite à moins de 50% sur le plan des recettes extérieures.
De nombreux parlementaires en ont fait depuis le début de cette première législature de la troisième République, leur cheval de bataille lors des discussions sur le budget de l’Etat. Mieux vaut un budget modeste, mais réaliste, estiment d’aucuns qui craignent que des aides promises par certains bailleurs de fonds ne soient que des effets d’annonce qu’ils ne sont pas prêts à concrétiser au regard de nombreuses conditionnalités entourant lesdites annonces.
Franck Baku

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