Coincé par la CPI, Bemba voit s’éloigner 2011

Sauf miracle ou bouleversement spectaculaire, Jean-Pierre Bemba ne sera sans doute pas candidat à l’élection présidentielle de 2011 en RDC. Le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) détenu depuis près d’un an à La Haye par la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis par ses troupes en Centrafrique en 2002 et 2003 sera jugé par la CPI. Ainsi en ont décidé, le 15 juin dernier, les juges de la Chambre préliminaire II de la CPI. Ces derniers ont confirmé dans leur arrêt les charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des faits commis en République centrafricaine (RCA) entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
La bataille juridique que s’apprêtent à livrer l’accusation (bureau du procureur de la CPI) et la défense de Jean-Pierre Bemba au sujet de la décision de la Chambre préliminaire II ne va sûrement pas remettre en question le déroulement du procès. Selon certaines indications, le procès proprement dit pourrait débuter au courant de cette année et s’achever sans doute en 2010, si l’on prend en compte le rythme de travail de la justice internationale, jugée par certains de trop « lent ».
Au MLC où on affirme que le dossier « est vide », nombreux sont ceux qui estiment que le parti devrait se préparer à toute éventualité afin de continuer à rayonner. On rappelle que Jean-Pierre Bemba avait pu dépasser le cap du premier tour de l’élection présidentielle de 2006, surclassant une trentaine de candidats. Opposé au deuxième tour à Joseph Kabila, il avait recueilli 42% des voix. Son parti, le MLC, était arrivé deuxième en nombre de députés, après le PPDR, le parti présidentiel, lors des élections législatives de 2006. Avec 64 députés, c’est la deuxième force politique du pays. Tout naturellement, les partisans du MLC s’attendaient à voir leur leader tenter à nouveau sa chance à l’élection de 2011. Elan brisé apparemment par la CPI qui le poursuit, en tant que chef hiérarchique, pour les crimes commis par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003. « Injustice » crient ses partisans, qui ne comprennent pas qu’Ange-Félix Patassé, le président de Centrafrique au moment des faits, ne soit pas interpellé alors que les troupes du MLC avaient été mis à sa disposition.
Même si à l’issue du procès Jean-Pierre Bemba est relaxé par la CPI, il est quasi certain que le procureur fera appel de la décision des juges, ce qui pourrait prolonger la détention du leader du MLC. Et même s’il était relaxé, on ne sait pas si le leader du MLC aura toutes les ressources physiques et morales pour se lancer dans une bataille politique difficile. On ne peut néanmoins écarter toute éventualité, un Jean-Pierre Bemba libéré avant les élections pourrait être un redoutable adversaire pour 2011.
Ce mince espoir est nourri par les partisans du MLC qui ont lu avec attention le communiqué de la CPI publié le 15 juin dernier. On peut notamment y lire : « La Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut, des crimes suivants :
« i) Meurtre constituant un crime contre l’humanité (chef 7) au sens de l’article 7-1-a du Statut ;
ii) Viol constituant un crime contre l’humanité (chef 1) au sens de l’article 7-1-g du Statut ;
iii) Meurtre constituant un crime de guerre (chef 6) au sens de l’article 8-2-c-i du Statut ;
iv) Viol constituant un crime de guerre (chef 2) au sens de l’article 8-2-e-vi du Statut ; et
v) Pillage constituant un crime de guerre (chef 8) au sens de l’article 8-2-e-v du Statut
». Là où naît l’espoir, c’est que la chambre n’a pas retenu certaines des charges réclamées par le procureur de la CPI. « La Chambre préliminaire II a également refusé de confirmer que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, au sens de l’article 28-a du Statut, des crimes suivants :
i) Torture constituant un crime contre l’humanité (chef 3) au sens de l’article 7-l-f du Statut ;
ii) Torture constituant un crime de guerre (chef 4) au sens de l’article 8-2-c-i du Statut ;
iii) Atteintes à la dignité de la personne constituant un crime de guerre (chef 5) au sens de l’article 8-2-c-ii du Statut
». A ce sujet, le procureur a décidé de faire appel de cette décision de la Chambre préliminaire III, estimant que les charges non confirmées devaient l’être. La défense, pour sa part, attend la version française de l’arrêt afin de se décider à faire éventuellement appel. Elle disposera de 5 jours à compter de la notification de la version française de l’arrêt.

Bataille juridique

On rappelle que Jean-Pierre Bemba a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt délivré, sous scellés, par la Cour pénale internationale, le 23 mai. Il a été remis à la Cour et transféré à La Haye au Pays Bas, le 3 juillet. L’audience de confirmation des charges dans cette affaire s’est tenue devant la Chambre préliminaire III du 12 au 15 janvier 2009 à la Haye.
Dans sa décision du 3 mars 2009, la Chambre préliminaire III a décidé d’ajourner la confirmation des charges et demandé au procureur d’envisager de lui soumettre une version modifiée du document de notification des charges. Dans cette même décision du 3 mars 2009, la Chambre a indiqué que les éléments de preuve produits par le Procureur semblent établir la perpétration d’un crime différent relevant de la compétence de la Cour. Les juges ont considéré que la qualification juridique des faits en l’espèce pourrait correspondre à une forme de responsabilité différente de celle invoquée par le Procureur, à savoir la responsabilité pénale en tant que chef militaire ou supérieur hiérarchique au sens de l’article 28 du Statut. Par conséquent, les juges ont demandé au Procureur d’envisager de leur soumettre, au plus tard le 30 mars 2009, une version modifiée du document de notification des charges afin de pouvoir statuer sur la question. Le Procureur a déposé une version modifiée du document de notification des charges le 30 mars 2009, et la Défense y a répondu le 24 avril 2009.
Dans la décision du 15 juin dernier, la Chambre a en fait rejeté les chefs de torture comme crime contre l’humanité et crime de guerre mais aussi le chef d’atteinte à la dignité de la personne comme crime de guerre. Par contre, les juges ont confirmé que Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).
Franck Baku

4 Réponses

  1. je prend cette mssage pour mn site web mrci

  2. je prend ca pour mn site yahoo messager

  3. je peux dire une chose est ke la politik ds notre congo a ete tjrs ainsi lorsque en regarde les choses ki se passe a kinshasa,nous disons ke le pouvoir de kinsha fait de bemba leurs gages politik mais noublier pas ke Mobutu etait puissant et a la fin les occidentaux avait vu ke mobutu ne server a rien en la abandonne, suivez bien les actualite ki se passe avec l’angola il doit y avoir kelk chose ke un observateur avertie doit reflechir deux fois,suis convencu ke bemba sera bientot dehors car eux meme dit avec Dieu nous vaincrons et il va vaincre car bozize est rebelle va

  4. http://islamic-intelligence.blogspot.com/2008/02/operation-november-1950-sarkosy-olmert.html
    LES CHEFS D’ÉTAT DU MONDE MUSULMAN NE RECONNAISSENT AUCUNE CRÉDIBILITÉ POUR L’APPELLATION COUR PÉNALE INTERNATIONALE DE JUSTICE.
    http://islamic-intelligence.blogspot.com/2008/01/operation-november-1950-la-france-est.html
    C’EST UN OBSERVATOIRE DES CRIMINELS DE GUERRE DRESSÉ PAR L’OCCIDENT.
    POUR MUSELER LA LIBERTÉ ET AU SERVICE DE CEUX ET CELLES QUI SONT PASSÉS MAITRE DANS L’ART DES MASSACRES COLLECTIFS, DE L’HOLOCAUSTE ET DE LA DÉCAPITATION.
    http://www.google.com/images?hl=fr&q=islamic%20intelligence%20hanane%20tahraoui&um=1&ie=utf-8&source=og&sa=n&tab=wi

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