Le sénat rejette une amnistie « sélective »

Pendant que les députés s’invectivaient jeudi sur la question des élections des membres du nouveau bureau, à la chambre haute du parlement, les sénateurs rejetaient le projet de loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis au Nord et au Sud-Kivu.

De Nombreux sénateurs ayant voté contre ou s’étant abstenus ont jugé qu’une amnistie sélective n’était pas la meilleure façon de ramener la paix dans le pays. Pour eux, il fallait prendre en compte d’autres conflits « militaires » ou « insurrections » ayant eu pour théâtre d’opération d’autres contrées du pays, notamment en Ituri, au Bas-Congo ou au Katanga. Après ce rejet, le gouvernement sera amené à proposer un nouveau texte au parlement. Ce dernier ne peut en effet constituer une commission mixte paritaire pour vider des divergences éventuelles, le texte n’ayant pas été adopté au sénat bien qu’il l’avait été à l’assemblée nationale.

On rappelle que les sénateurs avaient, il y a un an, rejetté un autre texte de loi adopté par l’assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi sur le fonds d’entretien routier. Le gouvernement avait dû modifier sa copie et la soumettre à nouveau à l’examen du parlement, qui avait fini par adopter le texte amendé.
On rappelle également que le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre au Kivu faisait partie des recommandations formulées par la conférence sur la paix, la sécurité et le développement au Nord Kivu et au Sud-Kivu.
Mona Kumbu

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