Le « cerveau » du génocide au Rwanda va finir ses jours en prison

On a dit de lui qu’il était le « cerveau » du génocide des tutsi et hutu modérés au Rwanda entre avril et juillet 1994. Jeudi 18 décembre, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) établi à Arusha en Tanzanie, l’a condamné à la perpétuité. Théoneste Bagosora, colonel de son état, et directeur de cabinet du ministre de la défense du Rwanda le jour où l’apocalypse a été déclenchée peu après l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, n’a donc pas pu infléchir la 1ère chambre du TPIR malgré ses dénégations. On lui prête toutefois l’intention de faire appel de la décision du tribunal, ce qui est son droit. On se demande tout de même si cet homme qui paraissait détenir l’effectivité du pouvoir lorsque le Rwanda bascula dans l’horreur le 6 avril 1994 peut écoper de moins que la perpétuité. Même si l’infraction de planification du génocide n’a pas été retenue contre lui, on ne peut imaginer qu’il n’avait rien fait pour susciter le massacre de près de 800.000 personnes. Une véritable barbarie.


En fait, le sort de Bagosora était scellé dès son arrestation. Il est connu comme étant le « cerveau » du génocide. On lui prête une phrase où figurait le mot « apocalypse » qui le poursuit jusqu’aujourd’hui, même s’il a toujours nié l’avoir prononcée.En décembre 2003 alors que j’étais en séminaire à Arusha au TPIR, un avocat m’avait confié que si Bagosora n’était pas condamné à la perpétuité, toute la crédibilité du tribunal s’écroulerait.

Après avoir « nettoyé » le pays, Bagosora s’était réfugié au Cameroun où il a arrêté en 1996. C’est le 23 janvier 1997 qu’il a été transféré au centre de détention du TPIR. Le 2 avril 2002 s’est ouvert, en son absence, son procès Le procureur a bouclé son accusation le 14 octobre 2004 après avoir cité 82 témoins. Le procureur a bouclé son accusation le 14 octobre 2004 après avoir cité 82 personnes à la barre tandis que la défense s’est ouverte le 11 avril 2005 et s’est achevée en janvier 2007 après avoir fait comparaître 160 témoins.

Dès l’annonce du verdict, le Rwanda s’est félicité de la sanction infligée au colonel Bagosora. Il faut reconnaître que la justice internationale vient là de marquer un point important dans la lutte contre les crimes de son ressort et naturellement contre l’impunité. Tous ceux qui seraient tentés de se lancer dans des opérations analogues peuvent imaginer le sort qui leur sera réservé.

Quid du FPR ?

On rappelle tout de même que dans une lettre ouverte reçue mardi à l’agence Hirondelle, Human Rights Watch (HRW) a exhorté le procureur du TPIR à engager des poursuites judiciaires relativement aux crimes imputés à l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir à Kigali). « Comme vous le savez, les crimes allégués du FPR ont été bien documentés par une commission d’experts des Nations unies qui a conclu que le FPR a commis des violations graves du droit pénal international et des crimes contre l’humanité », écrit l’organisation dans sa lettre ouverte, reprise dans une dépêche de l’agence Hirondelle datée du 17 décembre.

« Il est essentiel pour vous de notifier au Conseil de sécurité que le TPIR aura besoin de délais pour les procès du FPR », écrit HRW pour qui, ignorer les crimes allégués de l’ancienne rébellion compromettra «la légitimité » du tribunal « aux yeux de générations futures ». Selon HRW, le procès des militaires jugés à Kigali ces derniers mois pour le meurtre de 14 religieux dont trois évêques à Kabgayi en  Juin 1994, a été « un échec« . Ce procès, qui s’est déroulé après que le TPIR avait transmis le dossier aux autorités rwandaises, a abouti en octobre dernier à deux acquittements et deux condamnations à huit ans d’emprisonnement, peut-on lire dans la dépêche de l’agence Hirondelle.

On sait que jusque là, le TPIR n’a jugé que les dignitaires du régime hutu au pouvoir lors du génocide d’avril-juillet 1994. On se demande tout de même si le TPIR pourra ouvrir le « dossier » FPR alors qu’il doit boucler tous ses procès en première instance bientôt.

Franck Baku


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