Le bilan du TPIR jugé mitigé par les rescapés du génocide rwandais

Le président de \"Ibuka\" répondant aux questions des journalistes (Photo Baku Franck)

C’est en principe le 8 décembre 2008 que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait boucler tous les procès en première instance. Ce sera aussi la fin de son mandat, à moins que les Nations Unies acceptent de proroger d’un an ce mandat, tel que le réclame le TPIR.

A quelques mois de la fin théorique du TPIR, des voix s’élèvent pour réclamer des comptes, le bilan étant jugé plutôt maigre par les rescapés de cette tragédie qui a vu en trois mois (avril-juillet 1994), des extrémistes hutu massacrer plus de 800.000 tutsi et hutu « modérés ».

Alors que le mandat du TPIR touche à sa fin, les rescapés du génocide regroupés notamment autour d’une association dénommée « Ibuka » ou « souviens-toi », se montrent très critiques, dans la mesure où le TPIR n’a prévu aucune indemnisation pour eux. « La justice sans indemnisation est une justice faite à moitié », déclare Théodore Simburudali, lundi 23 juin, au cours d’un entretien avec de journalistes rwandais, burundais et congolais en atelier organisé à Kigali et Arusha sur la « justice internationale ».

Le président d’Ibuka, une association qui défend les droits de quelque 400. 000 rescapés du génocide, regrette que les génocidaires déférés devant le TPIR ne soient pas poursuivis du chef de « destruction des biens ». La plupart des dignitaires de l’ancien régime rwandais accusés d’avoir planifié ou commandité des crimes durant la période d’avril à juillet 1994, possèdent, selon lui, des biens qui auraient pu servir à l’indemnisation des victimes.

L’Etat rwandais a mis en place un Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, le FARG, financé à hauteur de 5% de son budget annuel. Ce fonds permet d’assurer aux rescapés l’accès aux soins de santé, au logement ainsi qu’à l’éducation. « Ibuka » juge cet effort financier national « insuffisant » et réclame la mise en place d’un vrai « fonds d’indemnisation ».

Théodore Simburudali épingle un autre « point faible » du TPIR : le fait que très peu de procès ont été menés à leur fin alors que des moyens importants ont été engagés pour ce faire. Le président d’ « Ibuka » n’est pas, sur ce point, loin des critiques de Martin Ngoga, Procureur général de la République du Rwanda. « Avec un budget annuel de près de 200 millions de dollars, le TPIR pouvait faire mieux », a déclaré ce dernier lorsque nous l’avons interrogé.

Pour Martin Ngoga, c’est le « système » mis en place à Arusha qui n’a pas bien fonctionné. Il s’est refusé à « personnaliser les critiques » formulées contre le TPIR, en indexant tel ou tel collaborateur du TPIR, mais a insisté sur les dysfonctionnements institutionnels. Il a soutenu que la justice rwandaise aurait atteint un niveau élevé si « les 200 millions de dollars dépensés par le TPIR annuellement » avaient été donnés à l’Etat rwandais pour la reconstruction de son système judiciaire. « Peut-on se permettre de dépenser autant d’argent pour juger juste quelques cas », a-t-il demandé, estimant qu’une justice rendue loin du « pays des mille collines » n’avait pas non plus permis de renforcer les capacités des magistrats rwandais ni participé à la réconciliation.

Le président d’« Ibuka » enfonce, lui, le clou, accusant le TPIR de ne pas protéger suffisamment les témoins du génocide qui acceptent de se rendre à Arusha. Des Rwandais, bien que témoignant sous couvert de l’anonymat, auraient été, selon lui, repérés dès leur retour au pays, ce qui mettrait leur vie en danger. Cette situation serait, entre autres, due au fait que le TPIR aurait engagé d’anciens génocidaires ou de membres de leurs familles comme enquêteurs, qui donneraient ainsi des renseignements aux avocats de la défense. C’est ce qu’affirme le président d’Ibuka. Il a du reste accusé ces derniers de torturer psychologiquement les témoins produits par le Procureur lors de contre-interrogatoires particulièrement « traumatisants et dégradants surtout pour les femmes violées ».

Il s’est également insurgé contre les libérations sans réparations de génocidaires repentis devant les Gacaca (tribunaux traditionnels, installés au Rwanda et destinés à juger les exécutants). Bien plus, ces « génocidaires repentis » libérés reviennent vivre à côté de leurs victimes, ce qui de l’avis de Théodore Simburudali mettrait des rescapés dans l’insécurité. Cela est d’autant plus dangereux, estime-t-il, se basant sur des rapports du parlement rwandais, que l’idéologie génocidaire n’a disparu ni au Rwanda ni dans les pays voisins.

Tout n’est pas négatif

Malgré le tableau peu flatteur de l’action du TPIR, dressé par le président d’« Ibuka », ce dernier reconnaît que l’existence du tribunal d’Arusha a permis d’établir l’existence même du génocide et de mettre fin à la cavale de planificateurs du génocide. « Sans le TPIR, les grands génocidaires, n’auraient sans doute pas été arrêtés, jugés et condamnés, même si certains d’entre eux n’ont pas encore été appréhendés », consent Théodore Simburudali. Il rejoint sur ce point le Procureur général du Rwanda qui se félicite du fait que le TPIR « a condamné des criminels de la première catégorie qui auraient pu être hors d’atteinte de la justice rwandaise ».

Martin Ngoga met en outre à l’actif du TPIR l’immense jurisprudence produite, notamment à partir de la condamnation de Jean Kambanda, chef du gouvernement ayant dirigé le pays durant la période du génocide et de Jean Akayesu, bourgmestre de Taba. Le premier, qui avait plaidé coupable de génocide, a été condamné à l’emprisonnement à vie par le TPIR le 4 septembre 1998. Quant au second, il a été condamné à la prison à vie en octobre 1998. Les deux hommes purgent leurs peines au Mali où ils ont été transférés le 9 décembre 2001.

Franck BAKU

Une Réponse

  1. Bonjour Franck

    Papier bien intéressant sur un point essentiel : quelle est la « qualité » des résultats obtenus compte tenu des moyens investis? Il serait certainement pertinent de disposer d’autres approches comme celle de IBUKA. A venir ?

    J’ai un petit doute sur la compréhension de la phrase  »
    L’Etat rwandais a mis en place un Fonds d’assistance aux rescapés du génocide, le FARG, financé à hauteur de 5% de son budget annuel »

    Bonne suite de l’enquête 5 ans après le premier séjour à Arusha

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