Des incohérences dans la constitution

Ce mercredi 23 janvier 2012, cela fera 84 jours depuis l’élection de Jacques Mbadu et Jean Bamanisa en qualité de gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale. Près de trois mois après, les deux élus n’ont toujours pas pris leurs fonctions. Après le contentieux électoral qui aura duré tout de même près de deux mois et demi, il a fallu attendre l’ordonnance d’investiture. Cette prérogative est réservée au président de la République. C’est du reste aujourd’hui qu’expire le délai constitutionnel donné au président de la République pour signer la fameuse ordonnance d’investiture.
C’est en effet le 15 janvier 2013 que les cours d’appel de Matadi et de Kisangani ont proclamé les résultats définitifs. Le 23 janvier, cela fera donc 15 jours. Conformément à l’article 80 de la Constitution, il est fort probable que le chef de l’Etat signera dans la nuit de mardi à mercredi ou au plus tard aujourd’hui l’ordonnance investissant Jean Bamanisa et Jacques Mbadu, gouverneurs respectivement de la Province Orientale et du Bas-Congo. S’il le fait, il aura attendu tout de même le dernier jour pour s’y résoudre.
Le temps qu’aura pris le processus donne matière à réflexion. Nombreux observateurs sont unanimes que la constitution congolaise a besoin d’un grand nettoyage pour en extirper des incohérences, des inepties et donc des dispositions qui la rendent inadaptée, et même source de blocage.
C’est comme cette disposition qui voudrait qu’un gouverneur élu par l’assemblée provinciale soit investi préalablement par le président de la République avant de prendre ses fonctions, de former son équipe gouvernementale et présenter son programme à l’assemblée provinciale pour obtenir l’investiture des membres de son gouvernement.
Pire, la constitution reste muette sur les conséquence éventuelles du refus du chef de l’Etat de signer l’ordonnance d’investiture du gouverneur élu. Pour des observateurs avertis, cette disposition devait être assortie d’une contrainte qui obligerait le président à s’exécuter dans le genre « passé ce délai, l’assemblée provinciale investit le gouverneur élu ». Rien de tel n’étant prévu dans la constitution, le processus peut ainsi être bloqué…indéfiniment.
La disposition qui exige une ordonnance d’investiture du gouverneur élu est aussi la volonté du pouvoir central de garder une ascendance certaine sur les gouverneurs de province et donc d’avoir le pouvoir de les frapper quand il le faut. L’ordonnance du président de la République étant là pour leur rappeler à tout moment qu’ils n’ont pas seulement des comptes à rendre à l’assemblée provinciale mais également au président de la République.
C’est, on ne peut plus triste.
Franck Baku

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