La MP tient à sauver Déo Nkusu du naufrage

C’est ce vendredi 9 novembre que s’ouvre devant la cour d’appel de Matadi, le procès en contestation de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Bas-Congo. Battu lors du deuxième tour du scrutin, le 31 octobre dernier, Déo Nkusu, candidat officiel de la Majorité présidentielle, a en effet introduit un recours devant cette juridiction pour obtenir annulation du scrutin. Motifs invoqués par Déo Nkusu à travers l’avocat agissant pour le compte de la MP : l’inconstitutionnalité du scrutin et la non qualification de trois députés provinciaux, grands électeurs pour la circonstance.
La MP à travers son conseil affirme que le scrutin querellé a été organisé « hors délai légal ». Il soutient qu’aucune autorisation ni légale, ni réglementaire, ni même juridictionnelle n’a été donnée à la CENI pour « proroger ledit délai ». Il rappelle à ce sujet que la loi électorale impose un délai de trente jours pour procéder à l’élection d’un nouveau gouverneur à la suite d’une démission.
L’avocat de la MP soutient par ailleurs que les députés provinciaux Fuka Unzola, Mambo Papy et Atou Matubuana ont quitté leurs partis pour s’être présentés en indépendants lors des législatives de novembre 2012 pour les deux premiers et que le dernier a également quitté son parti pour s’être présenté comme candidat indépendant vice-gouverneur sur la même liste que Jacques Mbadu.
Pour ces motifs, estime la MP, ces trois députés n’auraient pas dû participer à la plénière au cours de laquelle a été organisé le scrutin des 28 et 31 octobre 2012. «Pour avoir été initié par des députés querellés, dont certains avaient perdu constitutionnellement la qualité, le vote auquel la plénière a donné lieu est et demeure parfaitement irrégulier », peut-on lire dans la lettre que l’avocat-conseil de la MP a adressée à la cour d’appel de Matadi. « Toutes ces violations massives de la loi sont de nature à saper le scrutin intervenu dans ces conditions d’illégalité qui appellent l’annulation pure et simple », écrit l’avocat-conseil de la MP. La plateforme présidentielle lui avait donné « procuration spéciale » pour ce faire le 6 novembre dernier à travers la signature de l’honorable Molisho Sadi Didier.
Saut dans l’inconnu
Le fait même que la Majorité présidentielle ait donné procuration spéciale à son conseil pour contester la régularité du scrutin des 28 et 31 octobre étonne plus d’un dans la ville portuaire. « La MP devait se garder d’autoriser Déo Nkusu à contester la régularité du scrutin », a fait savoir une source non officielle, réagissant à ce qui semble être un véritable baroud d’honneur pour le gouverneur intérimaire du Bas-Congo, battu à plate couture le 31 octobre dernier par 17 voix à 11.
De nombreux observateurs voient dans sa démarche, un saut dans l’inconnu. On se demande bien pourquoi Déo Nkusu s’est porté candidat à une élection qu’il juge « anticonstitutionnelle » puisqu’organisée « hors délai légal ». Aurait-il contesté la régularité du scrutin s’il l’avait emporté le 31 octobre dernier face à Jacques Mbadu, se demande-t-on. « Comment Déo Nkusu peut-il parler d’un scrutin organisé hors-délai alors qu’il connaît toutes les péripéties ayant émaillé le dossier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale », s’est indigné un député provincial ayant requis l’anonymat. Pour lui, c’est faire preuve de mauvaise foi que d’accuser la CENI de n’avoir pas organisé ce scrutin dans les trente jours, comme cela est prévu par la loi électorale. On rappelle qu’interpellée sur cette question, la CENI avait dit attendre les instructions officielles et expresses de l’autorité suprême de l’Etat pour enclencher la machine électorale. En clair, la CENI ne peut organiser un scrutin si elle n’est pas saisie officiellement.
Quant à la qualité de certains grands électeurs, il sied de noter que le cas Fuka Unzola se trouve présentement devant la justice. Tant que cette dernière n’aura pas tranché, Léonard Fuka Unzola reste député provincial, participe aux travaux de l’institution dont l’élection du gouverneur. On rappelle du reste que la CENI avait publié la liste du corps électoral 24 heures avant le scrutin et aucune contestation n’avait été enregistrée à ce sujet. Quant au cas Atou Matubuana, on rappelle qu’il s’est présenté comme candidat indépendant vice-gouverneur à une élection qui n’est pas législative. Atou Matubuana, assure son entourage, n’a jamais quitté l’ARC, parti de la MP. Bien plus, l’ARC n’a jamais désavoué le député provincial Atou Matubuana, a-t-on appris des mêmes sources.
La bataille juridique va donc s’engager ce matin à la cour d’appel de Matadi. Des juristes contactés dans la ville portuaire parlent d’un procès qui pourrait ternir l’image même de la MP. Le verdict qui découlera de ce procès pourrait avoir un impact sur le scrutin organisé également à Kisangani si la cour d’appel juge que le scrutin a été organisé hors délai. Bien plus, si les juges donnent raison à Déo Nkusu, devrait-on en déduire que tous les scrutins que la CENI a organisés ou va organiser hors délai sont illégaux et donc leurs résultats sujets à caution ?
On notera enfin que la MP exige l’annulation pure et simple du scrutin et ne propose pas autre chose à la place comme l’organisation d’un nouveau scrutin. « C’est là une indication sérieuse sur l’impopularité du candidat de la MP », a laissé entendre un observateur averti de la scène politique bas-congolaise. Pour lui, Déo Nkusu est conscient qu’il ne gagnera aucune élection organisée à l’assemblée provinciale du Bas-Congo, d’où cette démarche visant, selon lui, à retarder la prise de fonctions du gouverneur élu démocratiquement par les députés provinciaux.
Affaire à suivre !
Franck Baku

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