« Le centre de détention du TPIR applique un régime pénitentiaire basé sur les normes internationalement reconnues », a déclaré M. Saidou Guindo au cours d’un entretien avec la presse lundi 30 juin. Le commandant du centre de détention du TPIR à Arusha a indiqué que la « prison » a déjà accueilli depuis sa création en 1997, 77 [...]
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Dans la décision rendue le 11 décembre 2006 par la chambre de première instance III dans l’affaire le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, on peut notamment lire :
DÉCISION RELATIVE À LA QUESTION DU CONSTAT JUDICIAIRE RENVOYÉE
PAR LA CHAMBRE D’APPEL (Article 94 du Règlement de procédure et de preuve)
Extraits
…« L’article 94 A) [...]
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En 2006, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont adopté une décision qui allait changer de nombreuses procédures à venir : ils ont demandé aux juges de première instance du Tribunal de dresser dorénavant le « constat judiciaire » du génocide des Tutsi en 1994. Que signifie exactement cette expression et en quoi [...]
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