Saidou Guindo : La prison du TPIR à Arusha n’est pas un hôtel 5 étoiles

« Le centre de détention du TPIR applique un régime pénitentiaire basé sur les normes internationalement reconnues », a déclaré M. Saidou Guindo au cours d’un entretien avec la presse lundi 30 juin. Le commandant du centre de détention du TPIR à Arusha a indiqué que la « prison » a déjà accueilli depuis sa création en 1997, 77 [...]

Quid du « constat judiciaire » ? (document)

Dans la décision rendue le 11 décembre 2006 par la chambre de première instance III dans l’affaire le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, on peut notamment lire :
DÉCISION RELATIVE À LA QUESTION DU CONSTAT JUDICIAIRE RENVOYÉE
PAR LA CHAMBRE D’APPEL (Article 94 du Règlement de procédure et de preuve)
Extraits
…« L’article 94 A) [...]

TPIR : Dix ans pour reconnaître le génocide comme une « évidence »

En 2006, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont adopté une décision qui allait changer de nombreuses procédures à venir : ils ont demandé aux juges de première instance du Tribunal de dresser dorénavant le « constat judiciaire » du génocide des Tutsi en 1994. Que signifie exactement cette expression et en quoi [...]

Des journalistes rwandais, burundais et congolais au TPIR

Depuis mercredi dernier, je suis à Arusha en Tanzanie où siège le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans le cadre d’un atelier sur la justice internationale organisé par l’Institut Panos Paris sous l’encadrement de Mme Marie-Soleil Frère, experte associée à l’IPP. La petite ville qui abrite le TPIR n’a pas beaucoup changé depuis ma [...]

Le bilan du TPIR jugé mitigé par les rescapés du génocide rwandais

C’est en principe le 8 décembre 2008 que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait boucler tous les procès en première instance. Ce sera aussi la fin de son mandat, à moins que les Nations Unies acceptent de proroger d’un an ce mandat, tel que le réclame le TPIR.
A quelques mois de [...]